18/04/2023 - Journée européenne 2023 des droits des patients HAD

Ce 18 avril, à l’occasion de la Journée Européenne des Droits en Santé, l’HAD de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon nous présente sa politique de promotion et de respect des droits des usagers.

Portés par la Commission Des Usagers (CDU) et le groupe de travail « Droits des patients », de nombreux dispositifs et actions permettent d’œuvrer en continu à une meilleure connaissance en matière de droits des usagers.

La Commission Des Usagers  

La Commission Des Usagers de l’HAD a pour mission de veiller au respect des droits des patients. Composée du représentant légal de l’établissement, du médiateur médecin, du médiateur non-médecin, de leurs suppléants et des représentants des usagers (RU), tous astreints au secret professionnel, elle se tient à disposition de chaque patient pour répondre aux questionnements ou examiner les plaintes ou réclamations.

« Nous sommes là pour porter la parole des usagers et nous assurer que la voix du patient sera bien écoutée », Dominique Lamarche, Vice-présidente de la CDU et représentante des usagers, membre de l’association des hémophiles de France

De plus, la CDU peut s’emparer de tout sujet concernant la qualité et la sécurité des soins. Elle participe à la mise en œuvre des mesures contribuant à l’amélioration de la qualité de la prise en charge à domicile. Elle impulse et encourage le partenariat entre professionnels et usagers et se prononce ainsi sur tous les projets portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Hospitalisation à Domicile.

Auprès des usagers

Afin d’en favoriser la connaissance, les droits du patient font partie intégrante du livret d’informations à destination des patients pris en charge.

Remis à chaque patient lors de son admission par l’équipe de coordination ou l’équipe soignante, le livret permet notamment de renseigner sur le principe de consentement libre et éclairé, sur la possibilité de désigner une personne de confiance, de rédiger ses directives anticipées, etc.

Les patients sont également sensibilisés à l’ensemble des droits dont ils disposent sur leur dossier médical et le recueil des données administratives durant leur prise en charge : droit d’accès, droit d’effacement, droit à la portabilité… en lien avec le principe de minimisation des données appliqué par l’HAD.

De plus, durant tout le séjour, chaque usager a la possibilité de déclarer et d’adresser en cas de problème une fiche d’événement indésirable.

Enfin, le questionnaire de satisfaction invite chaque patient à partager son expérience de l’HAD à la fin de son séjour.

Auprès des soignants

Car les droits en santé sont l’affaire de tous, les professionnels de l’HAD sont eux aussi régulièrement sensibilisés au respect des droits des patients, en équipe et sous forme d’ateliers participatifs.

Coanimés par les RU et les membres du groupe « Droits des patients », les temps apprenants permettent de rappeler les rubriques principales des droits individuels :

Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin

Droit à l’information

Droit à participer à la décision médicale ou consentement aux soins

Droit au respect de la personne soignée

Droit à la prise en charge de la douleur, des soins palliatifs et de la fin de vie

Droit à être entendu et à recourir à la CDU, aux représentations des usagers

Ces temps privilégiés sont des temps d’échange qui s’appuient sur les expériences de chacun.

En lien avec l’article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le respect des droits des patients est aux cœur des préoccupations de l’HAD, indispensable pour améliorer la qualité des prises en charge, une exigence chère à la Fondation.