Faire un donNous soutenir
Fondée en 1906 et reconnue d’utilité publique en 1922, la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, fidèle à l’esprit visionnaire de Marie de Miribel, sa créatrice, n’a cessé de s’adapter aux évolutions de la société et en particulier aux enjeux de la famille.
Véritable opérateur des politiques publiques sanitaires et médicosociales, la Fondation déploie son action en direction des populations vulnérables par l’âge, la précarité, la maladie et accompagne la famille de la naissance à la fin de la vie.
Dans un contexte durable de crise économique et sociale, le manque de crèches, le vieillissement de la population, le développement de la maladie d’Alzheimer, la diffusion des soins palliatifs et la formation des soignants à ces nouvelles pratiques, la pénurie de médecins généralistes, le recours à l’hospitalisation à domicile, le manque de personnel... génèrent de nouveaux besoins pour lesquels il est urgent de se mobiliser.
Vos dons sont d'autant plus indispensables pour aider la Fondation à poursuivre sa mission.
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Votre don, permettra à nos équipes pluridisciplinaires de poursuivre leurs actions auprès des plus vulnérables dans le respect de la digité de la personne et la qualité de service.
Si la Fondation privilégie la mutualisation des dons, vous pouvez aussi nous indiquer par courrier ou mail un de nos projets que vous souhaiteriez soutenir en particulier.
La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est reconnue d’utilité publique, vous pouvez ainsi soutenir son action tout en déduisant de votre impôt plus de la moitié de votre don.
En donnant à la Fondation, vous pouvez multiplier par 3 votre don réel grâce à votre déduction d’impôt.
Depuis le 1er janvier 2008, la Loi de Finances accorde aux donateurs de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66% de leur impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable. La part des dons dépassant cette limite au cours d’une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d’impôt, dans la même limite.
Par exemple, après déduction fiscale :
- un don de 20 €, ne vous coûtera réellement que 7 € ;
- un don de 100 €, ne vous coûtera réellement que 34 € ;
- un don de 300 €, ne vous coûtera réellement que 102 € ;
- un don de 600 €, ne vous coûtera réellement que 204 € ;
Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons après chacun de vos dons.
Vous êtes assujetti(e) à l’IFI ?
Si vous faites un don à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon vous pourrez réduire votre IFI de 75% du montant de votre don, dans la limite de 50 000€.
Ainsi, un don de 4000€ ne vous coûtera réellement que 1000€.
La Fondation est également habilitée à recevoir des assurances-vie et des legs universels ou particuliers, nets de tous frais et droits de succession (voir paragraphe ci-dessous).
La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, Reconnue d’Utilité Publique depuis 1922 est habilitée à recevoir des legs totalement exonérés de droits de succession.
Faire un legs à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon c’est faire perdurer les valeurs qui ont guidé votre vie. C’est inscrire dans le temps votre volonté de soutenir les populations les plus vulnérables.
Vous avez des héritiers, mais souhaitez poursuivre un engagement de solidarité ?
Vous n’avez pas d’héritier mais ne voulez pas que vos biens reviennent à l’état ?
Vous pouvez faire un legs de tout (legs universel) ou partie (legs à titre universel ou legs particulier) de vos biens à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon. Pour cela, vous devrez rédiger un testament précisant votre volonté. S’Il est souvent admis que les legs ne concernent que les patrimoines les plus importants, tout legs même le plus modeste est utile.
Pourquoi écrire un testament ?
Un testament est un acte écrit qui organise la transmission de vos biens. Il ne prendra effet qu’après votre décès mais il peut être écrit à tout âge et peut être modifié à tout moment.
Il existe 2 types de testaments :
- Le testament olographe : il est rédigé à la main par le testateur sur papier libre, il doit être daté et signé.
- Le testament authentique : il est établi par un notaire avec le testateur en présence de deux témoins ou d’autre notaire.
Le testament constitue une garantie, pour une personne n’ayant pas de famille, que ses biens ne reviendront pas automatiquement à l’Etat et qu’ils seront transmis selon ses volontés.
C’est un moyen de faire un acte de générosité concret de transmettre librement au-delà de sa propre vie.
Lorsque qu’il y a des héritiers, il est possible de léguer la part des biens dont on peut disposer, la quotité disponible en exonération des droits de succession à payer.
Le testament est le seul écrit reconnu pour faire un legs, il permet de faire connaître et respecter votre volonté.
Toute personne ayant rédigé un testament, reste l’unique propriétaire de celui-ci jusqu’à son décès, et peut à tout moment modifier ses choix et le contenu de son testament.
Une personne peut donner de son vivant un bien immobilier ou mobilier de manière irrévocable et sans contrepartie. En consentant aujourd’hui une donation à la Fondation œuvre de la Croix Saint-Simon, vous assurez à notre Fondation des ressources immédiates indispensables à la conduite de notre mission.
La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir toute donation en exonération totale des droits de mutation.
La donation prend effet après entente explicite des deux parties et se fait obligatoirement par acte notarié, tant pour la donation que pour l’acceptation.
Il existe différents types de donations :
- En pleine propriété : le donateur donne un bien de façon absolue et exclusive.
- En nue-propriété : le donateur donne un bien mais la jouissance en est réservée, jusqu’à la fin de sa vie, à une personne désignée par lui-même.
- En indivision ou multipropriété : le donateur peut donner la quote-part du bien qu’il possède déjà en indivision.
- Donation temporaire d’usufruit : le donateur qui détient un bien (valeur mobilière ou bien immobilier) peut en donner l’usufruit à la Fondation tout en conservant la nue-propriété, avec des avantages fiscaux.
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune immobilière ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été institué en 2018 en lieu et place de l’ISF. C’est un impôt annuel sur les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle. Il concerne toute personne dont la valeur nette de patrimoine dépasse 1,3 million d’euros (hors dettes immobilières) au 1er janvier.
Quel est le barème de l’IFI ?
| Valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 800 000 € | 0 % |
| Entre 800 001 € et 1 300 000 € | 0,50 % |
| Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € | 0,70 % |
| Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € | 1 % |
| Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
| Supérieure à 10 000 000 € | 1,50 % |
(Source : service-public.fr)
Quel est le calendrier de déclaration et de paiement de l’IFI en 2025 ?
- Si vous déclarez votre IFI au format papier : mai 2025
- Si vous déclarez votre IFI en ligne :
- Jeudi 22 mai 2025 à 23h59 pour les départements 1 à 19 et les non-résidents ;
- Mercredi 28 mai 2025 à 23h59 pour les départements 20 à 54 (Corse comprise) ;
- Jeudi 5 juin 2025 à 23h59 pour les départements 55 à 95 et les DOM.
Quelles sont les réductions d’impôt pour l’IFI ?
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’IFI lorsque vous faites un don à un organisme d’intérêt général comme la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon par exemple. Attention, les dons aux associations n’ouvrent pas droit à cette réduction d’impôt.
La réduction d’IFI est égale à 75% des dons réalisés, dans la limite de 50 000 euros (soit un don de 66 667 euros).
Comment réduire votre IFI au maximum et dans quelle limite ?
La réduction d’impôt à une Fondation est de 75% du montant du don. Pour connaître le montant du don à faire pour défiscaliser au maximum, il suffit de diviser le montant de l’impôt par 0,75.
Exemple : je dois défiscaliser 10 000 euros – 10 000 / 0,75 = 13 334 euros.
Je dois donc faire un don de 13 334 euros pour défiscaliser 10 000 euros.
Attention, la limite de défiscalisation est de 50 000 euros soit un don de 66 667 euros.
Où dois-je indiquer le don IFI fait au profit de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon dans ma déclaration ?
L’IFI se déclare sur une déclaration annexe n°2024-IFI. Les modalités déclaratives dépendent toutefois de votre situation.
Cas général : votre déclaration d’IFI n°2024-IFI est à souscrire en même temps et dans les mêmes délais que votre déclaration d’impôt sur le revenu, soit entre les mois d’avril et juin, selon que vous souscriviez votre déclaration en ligne ou en papier. Si vous souscrivez en ligne, vous disposez comme pour l’impôt sur le revenu, d’un délai supplémentaire par rapport au dépôt papier.
Si vous souscrivez vos déclarations au format papier, adressez votre déclaration d’IFI et ses annexes* au service des impôts des particuliers (SIP) indiqué page 1 de votre déclaration de revenus préremplie, même si vous avez changé d’adresse. Joignez impérativement à votre déclaration n°2024-IFI votre déclaration de revenus n°2042.
*Pour déclarer votre IFI, il vous faudra également détailler la composition ainsi que la valorisation des biens taxables sur les annexes à joindre à votre déclaration.
Comment faire un don IFI à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon ?
- Vous pouvez faire un don en ligne sur notre site sécurisé à l’adresse suivante : https://donner.croix-saint-simon.org/
Attention : assurez-vous que le plafond de votre carte bancaire vous permette de faire ce don. - Vous pouvez faire un chèque libellé à l’ordre de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et vous l’envoyez à l’adresse suivante :
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
A l’attention d’Isabelle BOUVIER, Directrice Générale
35 rue du Plateau
75019 PARIS
Dès réception de votre don nous vous enverrons un reçu fiscal.
Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Olivier LOOCK, directeur du développement des ressources privées au 06 62 75 93 37 ou par mail à l’adresse suivante : o.loock@lafocss.org
Exemple de calcul de l’IFI et de défiscalisation :
Si votre patrimoine ne dépasse pas 1,3 M€, vous ne payez rien.
Si votre patrimoine dépasse 1,3 M€, vous allez payer 0,5 % sur la tranche 800 001 euros à 1,3 million d’euros.
Dans l’hypothèse où vous avez un patrimoine de 1,5 million d’euros, vous allez payer :
- 0,50 % sur la tranche 800 à 1,3 M€ = 2 500 euros
- 0,70 % sur 200 000 € = 1 400 euros
Vous devrez donc payer 3 900 euros
Si vous voulez réduire cet impôt au maximum, il vous suffit de faire un don de 5 200 euros (3 900 euros divisé par 0,75) à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon.
Pourquoi faire un don IFI à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon ?
Chaque année, plus de 100 000 personnes sont accompagnées par la Fondation dans ses 70 établissements sanitaires et médico-sociaux : santé, petite enfance, protection de l’enfance, maintien de l’autonomie, formation-recherche, fin de vie et soins palliatifs. Le respect de la dignité de la personne et la recherche de réponses innovantes et adaptées à chacun irriguent ses actions depuis près de 120 ans.
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L’assurance vie est un contrat par lequel le souscripteur se constitue une épargne retraite qu’il peut transmettre à un bénéficiaire en cas de décès, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.
La Fondation œuvre de la Croix Saint-Simon, reconnue d’Utilité Publique est habilitée à être bénéficiaire d’assurance vie. En souscrivant un contrat d’assurance-vie au nom de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, vous pouvez transmettre au bout de 8 ans un capital exonéré d’impôt et de tout droit de succession.
Le patrimoine que vous constituez progressivement aidera notre Fondation à poursuivre son projet.
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Vous avez un projet, n'hésitez pas à contacter Olivier Loock, responsable des relations bienfaiteurs au 06 62 75 93 37 ou par mail à l'adresse suivante : o.loock@lafocss.org |
