24/05/2024 - L’HAD prend la parole à Santexpo HAD

Anne-Catherine Cuny, directrice médicale, Gladys Jarru, directrice des soins et Amandine Thibaud, infirmière, sont intervenues en plénière lors du salon Santexpo qui s’est tenu le 23 mai.

Invitées par la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile (FNEHAD), leur prise de parole était attendue puisqu’elles ont, à trois voix, rendu les premiers résultats de l’expérimentation sur la rédaction des certificats de décès par les infirmier.e.s de l’HAD.

Une expérimentation conduite par l’Agence Régionale de Santé dans laquelle la Fondation s’est engagée avec l’HAD depuis janvier 2024.

Quelle est la problématique de la rédaction des certificats de décès à domicile ?

Dr Anne-Catherine Cuny- En Île-de-France, dans la grande majorité des cas, la délivrance des certificats de décès se déroule sans difficulté. Néanmoins, les délais peuvent s’allonger par manque de ressources médicales disponibles sur le territoire (médecins traitants, SAMU, SOS Médecins) et entrainer des situations complexes en mettant en difficulté les familles dans cette phase difficile de la fin de vie.

Cette expérimentation a donc été mise en place pour contourner ces difficultés ?

Dr Anne-Catherine Cuny- Il faut savoir qu’en 2020 un premier décret a d’abord permis d’élargir la rédaction des certificats aux médecins retraités (inscrit au tableau de l’ordre), aux internes (par délégation et sous la responsabilité praticien maitre de stage) et aux praticiens à diplôme étranger (sous certaines conditions). Mais cet élargissement s’est avéré insuffisant. C’est alors que l’expérimentation des certificats de décès par les IDE a été avancée dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS) du ministère de la Santé et de la Prévention. Elle a débuté en décembre 2023 sur 6 régions, dont l’Île-de-France, et a été élargie au national en avril 2024.

Les équipes de l’HAD de la Fondation ressentent-elles ces situations complexes ? 

Gladys Jarru- Absolument ! En HAD, nous sommes témoins directs des insatisfactions des familles quand personne ne peut intervenir dans des délais acceptables pour établir un certificat de décès à domicile. Les équipes de l’HAD sont, par voie de conséquence, insatisfaites elles aussi car en difficulté pour cette prise en charge des situations de soins palliatifs, notamment.

Pourquoi l’HAD s’est-elle engagée dans cette expérimentation ? 

Dr Anne-Catherine Cuny- Précisément pour contribuer à trouver une solution permettant de garantir une prise en charge de qualité jusqu’à la fin du séjour. Permettre aux IDE d’établir les certificats de décès est un moyen efficace et pertinent pour répondre à cette nécessité de réduire les délais d’intervention pour la réalisation et la poursuite des démarches par les familles. C’est une plus-value indéniable dans la qualité de la prise en charge d’un patient à son domicile.

En tant qu’infirmier(e), faut-il une habilitation particulière pour rédiger un certificat de décès ?

Amandine Thibaud- Oui, en effet, plusieurs conditions sont nécessaires pour la participation des IDE à l’expérimentation de rédaction du certificat : tout d’abord, être volontaire ; être diplômé depuis plus de trois ans ; être inscrit à l’Ordre des infirmiers ; disposer d’un tampon d’identification ; avoir suivi et validé la formation spécifique dispensée par l’ARS et enfin travailler en HAD, en libéral ou en EHPAD.

Combien de volontaires ont décidé d’entrer dans cette expérimentation et quels sont les principaux résultats ?

Amandine Thibaud- Nous sommes à ce jour 20 infimier(e)s à l’HAD de la Fondation à avoir été formé.e.s (et sur 100 sur l’ensemble des HAD en Île-de-France !) et pouvons donc intervenir 24h/24 et 7j/7 selon le secteur géographique et les sollicitations. Plus de 16 certificats ont été établis par des IDE dans notre établissement. Il en ressort une satisfaction partagée, à la fois par les IDE volontaires, par les équipes pluridisciplinaires, par la Commission Des Usagers (CDU), sans oublier, c’est essentiel, par les aidants et les familles. La difficulté identifiée à ce stade est la méconnaissance du décret et de l’expérimentation par les Pompes Funèbres et un relatif stress autour de la rédaction du certificat.

Gladys Jarru- Nous relevons aussi, et surtout, une fin de prise en charge plus sereine pour tous et un accompagnement de qualité poursuivi au-delà de la fin de vie auprès des familles et aidants. C’est essentiel !

Cette expérimentation est donc concluante ?

Amandine Thibaud-  De mon point de vue, oui. Il m’est arrivé d'avoir eu la famille ou les aidants au téléphone dans le cadre de mon service d'astreinte de nuit, de les avoir accompagnés sur le constat du décès au niveau des signes cliniques et, à la fin de mon service d'astreinte, de me rendre au domicile pour rédiger le certificat de décès. Cela crée vraiment du sens. Cela va dans la continuité de la prise en charge, ça en fait même partie.

Nadine HAAS, directrice de l’HAD, confie : "En tant que soignante de formation initiale, je suis favorable à inscrire cette compétence dans la refonte du décret infirmier. Je plaide pour que le métier d’infirmier soit mieux reconnu et cette expérience permet de valoriser une nouvelle compétence et une nouvelle responsabilité. Cette autorisation est un moyen pour les professionnels infirmiers d’être les acteurs de leur propre évolution".

De gauche à droite sur la photo : Dr Anne-Catherine Cuny, directrice médicale, Gladys Jarru, directrice des soins et Amandine Thibaud, infirmière.